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Consultations Publiques de la Commission européenne

Consulter "mieux et plus" en Europe passe par une évolution des pratiques actuelles et une alorisation au plan national des consultations les plus visibles appelées "Livres verts" ou "Livres blancs". "Mieux consulter" pour "mieux légiférer" constitue l’axiome de cette communication.

Pour plus d’informations

La Maison de l'Europe - 35-37, rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris
Tél.:33(0)1 44 61 85 85 - Fax:33(0)1 44 61 85 95

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