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L'Autorité européenne du travail s'installe en Slovaquie

La Maison de l'Europe | L'Autorité européenne du travail s'installe en Slovaquie

La sélection du conseil d'administration et le programme de travail de l'Autorité européenne du travail devraient être présentés aujourd'hui, 16 octobre, jour même de son installation à Bratislava, capitale slovaque.

 

 

Si l'Union européenne est souvent accusée de ne pas en faire suffisamment dans le domaine du social, elle a pourtant entrepris plusieurs initiatives en la matière. Parmi de nombreuses mesures allant dans le sens d'une Europe plus sociale, elle a entre autres adopté un certain nombre de règles formant une base commune pour le droit du travail sur son territoire. Cela était nécessaire pour assurer une réelle circulation des personnes et des services, tout en protégeant les travailleurs. Dix-sept millions d'Européens vivent ou travaillent aujourd'hui dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d'il y a 10 ans selon la Commission européenne.

 

Afin de faire respecter ces règles communes, l'Union se dote d'une Autorité européenne du travail. Cette autorité se devra de faire en sorte que le respect des règles de l'UE en matière de mobilité des travailleurs soit assuré de manière équitable, simple et efficace. Celle-ci s'installe à Bratislava, capitale slovaque, et devrait présenter aujourd'hui, 16 octobre, son conseil d'administration et son programme de travail.

 

> Information, coopération, méditation

 

Son travail concernera des aspects variés tels que la limite de la durée de travail hebdomadaire, la sécurité des travailleurs contre les agents chimiques, physiques et biologiques, les travailleurs détachés ou l'égalité femmes-hommes.

 

Voir notre article > Droits des femmes en Europe : entre acquis fragiles et hauts risques de régression

 

L'Autorité devra également permettre de lutter contre les abus dans le monde du travail, en plein bouleversement avec les nouvelles technologies. La Justice européenne a par exemple donné raison, en avril 2018, à la loi Thévenoud qui encadre l’activité des taxis et des VTC, contre les arguments de la société américaine Uber. Elle avait déjà requalifié son activité de service de transport en décembre 2017.

 

Voir notre article > Les déboires de Uber face à la justice européenne

 

Concrètement, l'Autorité aidera les États membres à faciliter l'accès à l'information dans ces domaines, soutiendra la coopération opérationnelle entre les autorités nationales en matière de contrôle transfrontière du respect du droit européen applicable et servira de médiateur et apportera des solutions en cas de différends entre autorités nationales.

 

> Des avancées malgré des pays récalcitrants

 

Elle devra aussi contribuer à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, proclamé en novembre 2017 et établissant 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Cette tâche ne sera pas aisée car tous les pays européens ne sont pas prêts à avancer d'un même pas dans ce domaine et certains se montrent même récalcitrants.

 

L'Union européenne avance malgré tout, comme le prouve l'adoption de la directive relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée qui renforce le congé paternité et le congé parental, contre l'avis de la France.

 

> Une installation en un temps record

 

Ce nouvel organisme européen a été installé en un temps record. Proposé officiellement par la Commission européenne en mars 2019, le Parlement européen puis le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres européens, l'ont validé en juin de la même année.

 

Cette rapidité intervient après des débats denses autour de la réforme de la directive des travailleurs détachés pour laquelle Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs a défendu "l'égalité des rémunérations pour un travail égal effectué au même endroit". Les débats autour de l'Europe sociale devraient se poursuivre avec la nouvelle Commission européenne qui devrait entrer en fonction en décembre. Dans son programme de travail, la nouvelle présidente de l'institution, Ursula von der Leyen, a mis en avant une "économie au service des personnes".

 

L'Autorité européenne du travail aura donc un programme de travail fourni et devrait fonctionner à pleine capacité d'ici à 2024.

 

Article rédigé par le Centre d'Information Europe Direct de la Maison de l'Europe de Paris le 16/10/2019 en partenariat avec France-Soir.

 

Consultez la version en PDF en cliquant sur ce lien 

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