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La Commission européenne donne son feu vert à un soutien public aux énergies renouvelables en faveur à des autoproducteurs d’électricité en France

La Maison de l'Europe | La Commission européenne donne son feu vert à un soutien public aux énergies renouvelables en faveur à des autoproducteurs d’électricité en France

La Commission européenne donne son accord à la demande de la France concernant une mesure d’aide en faveur de la production d’électricité à partir des sources renouvelables à des fins d’autoconsommation jusqu’en 2020.

 

 

Cette mesure participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l’Union européenne sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique. De plus, elle est destinée à encourager la production d’électricité à partir de sources renouvelables par des entreprises et des particuliers pour leur propre usage (autoconsommation), plus spécifiquement pour les cas où seule une part limitée de l’électricité qu’ils produisent est vendue au réseau.

 

 

 « Ce régime stimulera la concurrence entre les sources d’énergie renouvelables pour les autoproducteurs et augmentera davantage encore la part  des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de la France » a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

 

 

Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres

 

Ce régime, doté d’un budget indicatif de 200 millions d’euros, est financé sur le budget de l’Etat français. Il soutiendra le déploiement d’une capacité de production supplémentaire de 490 mégawatts.

 

Le soutien est accessible aux petites installations d’une capacité comprise entre 100 et 500 kilowatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres organisés jusqu’en 2020, auxquels toutes les technologies liées aux énergies renouvelables peuvent participer. Ainsi, les installations sélectionnées bénéficieront d’un soutien sous la forme d’une prime venant s’ajouter au prix du marché et cette prime sera accordée pour une période de 10 ans.

 

La Commission européenne a apprécié cette mesure au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat en particulier sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie.

 

De plus, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que cette mesure permettra à la France d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables afin d’atteindre ses objectifs en matière de climat, conformément aux objectifs environnementaux de l’Union européenne.

 

 

La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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