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Les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne en matière d'économie circulaire

La Maison de l'Europe | Les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne en matière d'économie circulaire

Dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire, la Commission européenne a adopté, le 2 décembre 2015, un ensemble de propositions législatives relatives aux déchets.Un accord provisoire sur les quatre propositions législatives de la Commission est intervenu entre les colégislateurs le 18 décembre 2017. Le Parlement européen a approuvé l'accord lors de sa séance plénière d'avril 2018.

 

Au cours des deux dernières décennies, bon nombre d'États membres ont progressivement amélioré leur gestion des déchets. En 1995, la proportion moyenne des déchets municipaux mis en décharge dans l'Union s'élevait à 64 %. En 2000, cette moyenne avait été ramenée à 55 %, et le taux de recyclage moyen était de 25 %. En 2016, le taux de mise en décharge des déchets municipaux dans l'UE considérée globalement était tombé à 24 %, tandis que le taux de recyclage atteignait 46 %. Il reste cependant des défis à relever, et de grands écarts subsistent entre les différents États membres. En 2016, dix États membres mettaient encore en décharge plus de 50 % de leurs déchets ménagers et six d'entre eux en incinéraient 40 % ou plus.

 

Les États membres ont approuvé le 22 mai 2018, dans le cadre de la politique générale de l'UE relative à l'économie circulaire, un ensemble de mesures ambitieuses destinées à faire en sorte que la législation de l'Union européenne en matière de déchets soit prête pour l'avenir.

 

Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage. Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la «hiérarchie des déchets»: en d'autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération, et de faire ainsi de l'économie circulaire une réalité.

 

« Notre principale tâche est maintenant de veiller à ce que les promesses contenues dans cet ensemble de mesures sur les déchets soient concrétisées sur le terrain. La Commission fera tout son possible pour faire en sorte que la nouvelle législation produise des résultats sur le terrain», précise M. Karmenu VELLA, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche.

 

 

 

Les nouvelles règles adoptées ce mardi 22 mai représentent la législation en matière de déchets la plus moderne au monde, par laquelle l'Union montrera l'exemple.

En outre, des règles plus strictes pour le calcul des taux de recyclage contribueront à un meilleur suivi des progrès réels accomplis sur la voie de l'économie circulaire. Le taux de recyclage escompté sera de 55% en 2025 et 65% d'ici 2035 en s'appuyant notamment sur l'obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation: les déchets ménagers dangereux devront faire l'objet d'une collecte séparée au plus tard en 2022; il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025.

La mise en décharge des déchets n'a pas sa place dans une économie circulaire et peut polluer l'eau, le sol et l'air. D'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10 % maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

La nouvelle législation mettra tout particulièrement l'accent sur la prévention de la production des déchets et introduira des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l'UE et de lutte contre les déchets marins, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans ces domaines.

 

 

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D'après un communiqué de presse de la Commission européenne.

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