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Etre citoyen européen ça veut dire quoi ?

La Maison de l'Europe | Etre citoyen européen ça veut dire quoi ?

 

Qui est citoyen européen ? 

 

Selon l’article 9 du traité de l’Union européenne et l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, toute personne ayant la nationalité d’un pays de l’Union est automatiquement un citoyen de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer. C’est une citoyenneté dite de « superposition ». Il appartient à chaque pays de l’UE de fixer les conditions d’acquisition et de perte de sa nationalité.

 

La citoyenneté européenne, qu'est-ce-que c'est ? 

 

L’UE se reconnait à travers plusieurs symboles qui contribuent à forger son identité, à la rendre visible auprès des citoyens et participent ainsi à la construction d’une citoyenneté européenne.

  • Un hymne : L’Ode à la joie tiré de la 9ème symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven. Elle a été adoptée en 1985 comme hymne officiel de l’UE et symbolise les idéaux de paix et de solidarité de l’Union européenne et de ses Etats-membres.
  • Une devise : Unie dans la diversité qui caractérise le projet européen. L’UE est un rassemblement d’Etats différents mais qui œuvrent ensemble pour la paix et s’enrichissent des traditions et des langues du continent.
  • Un drapeau : le drapeau à 12 étoiles d’or sur fond bleu qui a été adopté officiellement en 1985. Les 12 étoiles disposées en cercle symbolisent l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.
  • Une monnaie unique : l’euro que nous utilisons tous les jours et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
  • Une journée : le 9 mai 1950 Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, présente sa proposition d’unification de l’Europe qui marquera l’acte de naissance de l’UE. Aujourd’hui tous les 9 mai de nombreuses activités et festivités sont organisées afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens.

 

Petite histoire de la citoyenneté européenne 

 

En 1957 le traité de Rome institue la Communauté économique européenne par les 6 pays fondateurs. Si la première partie du traité définie les compétences de l’Union et les principes généraux de son action la deuxième, elle, revient sur le principe de non-discrimination au sein de l’Union européenne et sur ces instances. Centré sur la construction du marché unique, les instances communautaires ne tenaient leur légitimité que des Etats et même le Parlement européen, sans réel pouvoir, n’était qu’une émanation des Parlements nationaux. La citoyenneté, caractérisée par l’appartenance à un espace collectif à l’intérieur duquel chacun peut se reconnaître, faire valoir ses choix et bénéficier de la garantie d’un certain nombre de droits en échange de devoirs, ne se vivait toujours pas au niveau européen, elle n’existait que dans le cadre national.

 

L’élection en 1979 du Parlement européen pour la première fois au suffrage universel peut être considérée comme la première expression d’une citoyenneté européenne naissante. L’idée d’une citoyenneté européenne fait peu à peu son chemin mais on n’ose pas encore parler véritable citoyenneté européenne préférant le terme « Europe des citoyens ». Pourtant la construction européenne avance et en 1985 plusieurs symboles de l’UE (drapeau, hymne) sont créés afin de renforcer le sentiment d’appartenance des européens.

 

Mais c’est en 1992 seulement, avec le Traité de Maastricht, qu’un texte formalise la notion de citoyenneté européenne. Elle est le pendant indispensable à la mise en place de dispositifs visant à donner à la construction européenne une dimension politique. La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale, toute personne ayant la nationalité d’un des Etats membres de l’Union est un citoyen européen.

 

En 2002 la mise en circulation de l’Euro dans 12 pays européens a marqué l’avènement d’une nouvelle ère pour la construction européenne. Les citoyens européens partagent désormais une monnaie commune.

 

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, a donné plus de force à la citoyenneté européenne. D’une part, il permet l’exercice d’une citoyenneté plus active avec l’instauration d’un droit d’initiative citoyenne et un socle des droits et valeurs fondamentales attachés à la seule qualité de citoyen européen. D’autre part, il reconnaît à la Charte des droits fondamentaux une valeur juridique égale aux traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres. Ci-dessous l'article 2, du traité de Lisbonne : 

 

Article 2
1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 
2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. 
3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. 
Elle promeut le progrès scientifique et technique. 
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant. 
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. 
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen. 
4. L’Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro. 
5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. 
6. L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités. 

 

La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne. En 2007, la signature le traité de Lisbonne lui donne une valeur juridiquement contraignante. La Charte doit être respectée par les institutions, organes et agences de l'Union européenne, mais également par les Etats membres "lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union". Elle peut être invoquée devant la Cour de justice, en cas de manquement par un Etat membre, par la Commission européenne ou par un autre Etat membre.

 

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, y compris droit de pétition, protection de la donnée personnelle et interdiction de l'eugénisme, du clonage humain et des discriminations, ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union. Ce texte a volontairement été écrit de manière simple et pédagogique pour être accessible au plus nombre.

 

Le texte comprend 54 articles précédés d'un bref préambule. Les droits sont regroupés en six grands chapitres.

 

Dignité

Dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l’esclavage et du travail forcé.

 

Liberté

Droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association, liberté des arts et des sciences, droit à l’éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d'entreprise, droit de propriété, droit d'asile, protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition.

 

Égalité

Egalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité entre hommes et femmes, droits de l'enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées.

 

Solidarité

Droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise, droit de négociation et d’actions collectives, droit d’accès aux services de placement, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, protection de la santé, accès aux services d’intérêt économique général, protection de l’environnement, protection des consommateurs.

 

Citoyenneté

Droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen, droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, droit à une bonne administration, droit d’accès aux documents, Médiateur européen, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, protection diplomatique et consulaire.

 

Justice

Droit à un recours effectif et à un tribunal impartial, présomption d’innocence et droits de la défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

 

Lien vers le texte dans son intégralité : http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf

 

« On s'est consacré à faire l'Europe,  maintenant il faut se consacrer aux Européens »

 

- souvent rapportée comme une citation de Geremek

 

 

Etre citoyen européen aujourd'hui 

 

La citoyenneté de l'UE n'est pas un concept creux mais un véritable statut qui confère un certain nombre de droits.

 

  • Droits fondamentaux

 

L'UE est fondée sur les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit et de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.

http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/index_en.htm.

 

  • Droits attachés à la citoyenneté de l'Union

 

Tous les citoyens européens doivent connaître leurs droits et être en mesure de les exercer pleinement au quotidien. Le rapport sur la citoyenneté de l'Union contribue à cet effort. Les droits des citoyens de l'UE sont énoncés dans la deuxième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ils sont également inscrits au chapitre V de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

 

  • Le droit de se déplacer et de séjourner librement dans l'UE, et le droit à la non-discrimination sur le fondement de la nationalité

 

En tant que citoyen de l'Union, vous avec le droit de vous déplacer et de séjourner librement dans l'UE. Ce droit est soumis à certaines conditions: par exemple, on peut vous demander de produire une pièce d'identité lorsque vous entrez dans un autre pays de l'UE. De même, si vous résidez dans un autre pays de l'UE pendant plus de trois mois, vous devez satisfaire à certaines obligations, en fonction de votre situation (études, travail, etc.).

 

http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/index_en.htm.

 

  • Le droit de vote et de se présenter comme candidat aux élections

 

En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit, lorsque vous résidez dans un autre pays de l'UE, de voter et de vous présenter aux élections municipales et européennes organisées dans ce pays, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

 

http://europa.eu/youreurope/citizens/residence/worker-pensioner/elections/index_en.htm.

 

  • Le droit de pétition

 

Le droit de pétition vous permet d'adresser une plainte au Parlement européen ou de lui faire part de vos préoccupations. Vous pouvez demander au Parlement de se pencher sur un problème personnel ou une question d'intérêt général. L'objet de votre requête doit relever d’un domaine de compétence de l’UE et vous concerner directement.

 

  • Le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur

 

Pour une plainte relative à un cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l'UE, vous pouvez vous adresser au Médiateur européen.

 

Vous pouvez également prendre contact directement avec les institutions et organes consultatifs de l'UE, qui vous répondront dans la langue de votre choix, parmi les 23 langues officielles de l'UE.

 

  • Le droit à la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés

 

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Une assistance peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour le rapatriement.

 

  • Le droit de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation

 

L'initiative citoyenne européenne vous permet de demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition d'acte juridique. La pétition doit être signée au minimum par un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE.

 

 

Voter en France

 

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales (élection des conseillers municipaux) et européennes (élection des représentants au Parlement européne) dans les mêmes conditions que les électeurs français à 3 conditions : résider en France de façon continue ou y avoir son domicile réel, être inscrit sur une liste électorale, et ne pas être privé du droit de vote dans son pays d'origine. 

 

S'inscrire sur les listes électorales : Cette démarche est gratuite, il suffit de se rendre à la mairie de son domicile et faire sa demande via un formulaire d'inscription sur une liste électorale complémentaire. Il faut également fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ou de domiciliation et une déclaration sur l'honneur intégrée dans les formulaires d'inscription. Une carte électorale d'un modèle particulier (seulement valable pour les élections municipales et/ou européennes) sera délivrée par courrier. 

 

Sites internet utiles 

 

Information sur les droits des citoyens

  • Le site internet L'Europe est à vous : http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm . Ce site internet résume tous les droits des citoyens et les procédures à suivre pour faire respecter ses droits. Sur les thèmes de : Voyager , Travail et retraite ; Véhicules; Formalités de séjour ; Éducation & jeunesse ; Santé ; Vivre à l'étranger ; Consommateurs

 

 

Information du public sur l'Union européenne par l'organisation d'événements, notamment avec l’aide du réseau Europe direct :

 

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