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Produits chimiques: l'Europe nous empoisonne ! Vraiment ? #DecodeursUE

La Maison de l'Europe | Produits chimiques: l'Europe nous empoisonne ! Vraiment ? #DecodeursUE

 

Fiche provenant des décodeurs de l'UE élaborée par la Représentation de la Commission européenne en France :

 

L'Union européenne dispose du système d'autorisation des substances actives pour usage dans les pesticides le plus strict au monde. Concernant les perturbateurs endocriniens, elle mène un processus novateur pour établir des critères scientifiques afin de mieux définir ces substances.

 

 

 

Comment sont autorisés les pesticides en Europe ?

 

Avant d'être autorisée dans l'Union européenne, une substance active, qui contribue à la fabrication du produit final – le pesticide – doit passer par une procédure scientifique extrêmement rigoureuse. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) – en coopération avec les autorités compétentes de tous les États membres - passe en revue toutes les études scientifiques disponibles avant de donner son avis à la Commission européenne, qui présente ensuite aux États membres une proposition d'approbation – ou non – de cette substance. Ce sont les États membres qui décideront s'il y a lieu d'adopter ou non la proposition de la Commission européenne.

 

Ce système est considéré comme le plus strict au monde. Par exemple, dans le cas du glyphosate, l'évaluation a duré 3 ans. Elle a pris en compte toutes les études scientifiques existantes (y compris celles qui n'émanaient pas de l'industrie) et recueilli l'avis des autorités nationales. Il convient de rappeler que la charge de la preuve repose sur l'entreprise qui veut introduire son produit sur le marché : c'est à elle de fournir aux agences européennes et à la Commission européenne toutes les études et preuves qui montrent que le produit n'est pas dangereux. Ce n'est pas à l'argent du contribuable de financer ces études ! L'entreprise doit suivre des procédures et respecter des critères très stricts afin de permettre aux autorités d'analyser au mieux les résultats. Si ces procédures ne sont pas suivies correctement – et des contrôles existent -, l’entreprise peut être condamnée à des peines qui incluent la réclusion, outre la perte de réputation.

 

Les experts scientifiques consultés par les agences européennes ne sont-ils pas sous l'influence excessive de l'industrie ?

 

Non. Tous les experts doivent compléter une déclaration de conflits d'intérêt et déclarer toute relation qu'il pourrait entretenir avec une quelconque organisation ou entreprise. Ces informations sont publiquement disponibles. Ces experts sont soumis à un maximum de transparence. Dans la plupart des cas, ce sont les États membres, et non la Commission européenne, qui proposent les experts. Il est normal que, dans certains cas, certains experts aient eu par le passé des contacts avec l'industrie, car on cherche justement une expertise dans ce domaine. Ça ne veut pas dire qu'ils sont sous l'influence d'une quelconque entreprise ou d'un lobby !

 

Dans certains cas, des experts qui ne réunissent pas les conditions nécessaires sont écartés. Toutefois, un grand nombre d'experts est consulté et il y a donc très peu de chances qu’ils soient tous sous l’influence du secteur industriel. L’évaluation d’une substance active s’appelle «revue entre pairs» ou évaluation collégiale - comme celles menées pour les articles à publier dans les journaux scientifiques - parce qu’elle consiste en une comparaison des avis de plusieurs experts différents provenant des 28 États membres.

 

Une fois approuvée au niveau européen, une substance active peut être évaluée à nouveau et éventuellement autorisée par un État membre pour fabriquer, avec d'autres éléments (les coformulants), les pesticides que l'on trouve sur les marchés nationaux. Il revient aux autorités nationales d'autoriser les produits mis en vente dans leurs pays et de déterminer les conditions de vente (accès libre ou pas) ou les restrictions éventuelles d'utilisation.

 

Pourquoi l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont-elles considéré que le glyphosate n'est pas cancérigène alors que d'autres organismes disent le contraire ?

 

L'ECHA a considéré, en mars 2017, que le glyphosate n'était pas cancérigène, tandis que le CIRC est arrivé à une conclusion différente. La raison principale est que les agences européennes se concentrent uniquement sur la substance active, alors que le CIRC a évalué des produits formulés, ce qui est une compétence strictement nationale. Les États membres sont parfaitement libres d'interdire des produits sur leur territoire si nécessaire.

 

L'Europe réduit-elle le nombre de pesticides utilisés par les États membres ?

 

La législation européenne a permis de réduire considérablement le nombre de substances actives autorisées dans l'Union puisque 700 d'entre elles ont été retirées depuis 25 ans ! Ces dernières années, elle a favorisé des substances avec un moindre impact sur l'environnement. L'Europe n'hésite pas à suspendre ou interdire des substances quand celles-ci provoquent des dommages avérés : c'est ainsi que l'utilisation de trois néonicotinoïdes ayant des conséquences néfastes sur les abeilles a été fortement limitée depuis 2013.

 

L'Europe encourage aussi une utilisation soutenable des pesticides, en interdisant par exemple l'épandage aérien. Mais, in fine, il appartient aussi aux États membres de faire en sorte que la législation et les bonnes pratiques soient effectivement mises en œuvre au niveau national.

 

L'impact des pesticides n'est pas mesuré en Europe !

 

C'est faux. Chaque année un rapport européen – compilant des informations fournies par les États membres – établit un état des lieux des résidus de pesticides dans les produits alimentaires, notamment les fruits et légumes. Il apparaît que, lorsque des résidus sont détectables dans ces produits, ils sont, dans 97 % des cas, conformes aux normes de sécurité.

 

Que se passe-t-il sur les perturbateurs endocriniens ?

 

Les perturbateurs endocriniens sont des substances, à la fois naturelles et chimiques, qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux. Nombre de ces substances sont déjà interdites par les législations sur les pesticides et les biocides.

 

En juin 2016, après un travail préparatoire exhaustif, la Commission européenne a présenté deux projets d’actes législatifs qui fixent des critères scientifiques d'identification des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides.

 

Ces textes, actuellement discutés avec les États membres, s'inscrivent dans une stratégie lancée en 1999 et pour laquelle l'UE est pionnière puisqu'aucun pays n'a adopté jusqu'à présent de critères juridiquement contraignants pour déterminer ce qu'est un perturbateur endocrinien.

 

Jusqu'à présent, l'Europe n'a rien fait sur ce sujet !

 

C'est faux. Le caractère endocrinien de certaines substances chimiques est déjà pris en compte dans différentes législations européennes, par exemple sur les cosmétiques, les matériaux en contact avec les aliments et les jouets. Ainsi, dans la pratique, un grand nombre de substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites dans l'UE, notamment un grand nombre de pesticides.

 

Le cadre réglementaire proposé par la Commission, actuellement en discussion, serait ainsi le premier au monde à définir dans la législation des critères scientifiques applicables aux perturbateurs endocriniens, confirmant ainsi l’engagement de la Commission à garantir le niveau de protection le plus élevé à la fois pour la santé humaine et pour l'environnement.

 

Quel est l'état actuel du débat ? Quel sera l'impact des futurs critères une fois adoptés ?

 

La législation européenne sur les pesticides et les biocides prévoit que les substances actives constituant des perturbateurs endocriniens ne sont pas approuvées, sauf dérogations très restrictives, comme par exemple en cas d'exposition négligeable (dans le cas des produits phytopharmaceutiques) ou en cas de risque négligeable (dans le cas des biocides). Ainsi, la question de savoir si une substance active est un perturbateur endocrinien est évaluée chaque fois que cette substance fait l'objet d'une procédure d'agrément ou de renouvellement au niveau de l'UE.

 

Les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques (pesticides) et dans les produits biocides ne sont approuvées que pour une durée limitée et leur approbation est régulièrement réexaminée. L’approbation peut aussi être revue à tout moment, si de nouvelles données scientifiques sont disponibles (article 21 du règlement n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques).

 

Deux agences européennes (EFSA et ECHA) ont entamé des travaux pour l'élaboration d’un document d’orientation qui permettra d'appliquer les critères dès que ceux-ci seront adoptés (courant 2017).

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