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Qui évalue les pesticides dans l'UE ?

La Maison de l'Europe | Qui évalue les pesticides dans l'UE ?

Une semaine après les débats européens sur la prolongation ou non de l'autorisation d'utilisation du glyphosate dans l'Union Européenne, on vous invite à découvrir comment fonctionne l'évaluation des pesticides dans l'UE. 

 

En août dernier l'Autorité européenne de sécurité des aliments publiait un livret concernant le processus d'évaluation des pesticides. En effet, Avant d’autoriser un pesticide, la sécurité de sa substance active doit être évaluée. Une substance active est l’ingrédient clé - généralement un produit chimique - qui permet au pesticide de jouer son rôle. L’EFSA supervise l’évaluation de la sécurité des substances actives dans l’UE.

 

Cett publication, que vous pouvez retrouver en ligne ou télécharger, détaille les différentes étapes d'une demande d'approbation d'une substance :

 

  1. Soumission d’une demande d’approbation d’une substance active à un État membre rapporteur (EMR).
  2. Vérification de la demande : L’EMR vérifie que la demande est admissible.
  3. Préparation du rapport :  L’EMR prépare un rapport préliminaire d’évaluation ou un rapport d’évaluation de renouvellement qui inclut une évaluation des risques
  4. Examen par les pairs :  L’EMR partage le rapport avec l’EFSA, d’autres États membres et la Commission européenne. L’EFSA entame l’examen du rapport de l’EMR.
  5. Consultation des États membres :  L’EFSA organise une consultation auprès d’experts des États membres.
  6. Consultation publique : L’EFSA recueille les observations et l’opinion des parties prenantes et de toute autre partie intéressées sur le rapport.
  7. Informations supplémentaires :  Le cas échéant, l’EFSA sollicite des informations supplémentaires de l’EMR.
  8. Mise à jour du rapport :  Le rapport d’évaluation est mis à jour par l’EMR.
  9. L’EFSA émet une conclusion :  L’EFSA organise une consultation finale auprès d’experts des 28 États membres avant de publier ses conclusions.
  10. Décision préliminaire : Un comité composé de représentants des États membres vote sur un projet de décision proposé par la Commission européenne

 

Substance approuvée/rejetée La Commission statue sur l’autorisation de la substance active qui sera utilisée dans des pesticides à l’échelle de l’UE. Les États membres peuvent ensuite décider s’ils autorisent ou non les pesticides contenant cette substance particulière dans leurs pays respectifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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