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Les trois Conventions « sport » du Conseil de l’Europe

La Maison de l'Europe | Les trois Conventions « sport » du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe promeut des valeurs tels que la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Le sport participe à ces valeurs puisqu’il permet de favoriser l’intégration sociale, la tolérance et le respect des règles. En ce sens, le Conseil de l’Europe s’est impliqué et est intervenu dans ce domaine via trois Conventions afin d’en promouvoir l’intégrité et l’éthique :

 

 

 

 

Une convention est un texte juridique utilisé en droit international afin d’établir des règles applicables dans tous les pays participants. Au niveau du Conseil de l’Europe, elles sont négociées par les Etats membres de l’organisation (47 à ce jour). Une fois finalisées, les États sont libres de les signer par le biais de leur chef d’Etat ou de gouvernement. Toutefois, elles ne deviendront juridiquement contraignantes qu’une fois ratifiées c’est-à-dire, en France, lorsque le texte a été approuvé par le Parlement national.

 

La Convention européenne sur la violence des spectateurs en particulier est destinée à promouvoir plusieurs mesures permettant de prévenir et de maîtriser la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations et des rencontres sportives. Elle prévoit notamment la présence d’un service d’ordre dans les stades et le long des voies d’accès, la séparation des supporters rivaux, l’interdiction de l’introduction ou la restriction de boissons alcoolisées dans les stades, etc. Elle est aujourd’hui ratifiée par 41 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe (Andorre, la Géorgie, l’Irlande, Malte, la Moldavie et Saint-Marin sont les six Etats manquants).

 

La Convention contre le dopage, quant à elle, a pour but d’établir un certain nombre de normes minimales et de règles communes pour lutter plus efficacement contre le dopage dans le sport à une échelle internationale. Elle s’envisage comme un cadre commun à la politique mené plus spécifiquement à l’échelle nationale et ce, dans l’objectif d’arriver à soumettre les athlètes aux mêmes procédures, quel que soit le pays qu’ils représentent. Cette Convention a été ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe et 4 Etats non membres (Australie, Biélorussie, Canada et Tunisie).

 

Enfin, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives se destine à faciliter la coordination nationale et la coopération internationale face aux menaces de trucages de matchs mais aussi à définir un cadre commun de règles à l’échelle internationale afin de construire un socle commun de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Cette jeune Convention n’a pour le moment été ratifiée que par deux pays membres du Conseil de l’Europe, à savoir la Norvège et le Portugal.

La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
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