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Editorial - Février 2016 - L’Europe et l’Etat de droit

Aujourd’hui, les Européens ont peur, peur du terrorisme, peur de l’autre, peur du changement, etc. Et cette peur conduit nos dirigeants à prendre des mesures de protection un peu « n’importe comment ».

 

Ainsi, ces temps-ci, on parle beaucoup de mesures qui limitent certaines libertés et qui élargissent tellement la notion de circonstances exceptionnelles ou celle d’état d’urgence que l’on finit par courir le risque d’être en permanence dans une situation juridique anormale.

 

C’est le cas dans chacun de nos pays, mais aussi au niveau européen : l’affaiblissement de l’Etat de droit. Celui-ci est le pilier de la construction européenne qui, dès le départ, a été fondée sur des normes soigneusement hiérarchisées et sur le respect de règles légitimement adoptées.

 

En ce moment, dans le but de renforcer la sécurité, ou plutôt dans le but de donner l’impression à l’opinion que l’on renforce la sécurité, des dirigeants de l’Est comme de l’Ouest de l’Europe en arrivent, au nom de la souveraineté de leurs Etats, à préconiser le non respect de textes fondamentaux concernant les droits de l’Homme, textes que pourtant leurs Etats ont signés, ratifiés, et mis en œuvre (par exemple la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les articles 1, 2 et 3 du Traité sur l’Union européenne, etc.). Ils en arrivent aussi à récuser la compétence des juridictions internationales (la Cour européenne des droits de l'Homme, la Cour de justice de l'Union européenne) alors que leur fierté avait été de créer, il y a une cinquantaine d’années, ces mêmes juridictions.

 

De grands juristes européens commencent à tirer la sonnette d’alarme. Heureusement. Mais ces problèmes juridiques sont complexes et peu compréhensibles par le grand public. Ici, évidemment, dans ce bref éditorial, on ne peut pas dire grand chose. Il s’agit seulement d’alerter sur des dérives qui s’expliquent – on vient de le dire plus haut – mais qui nous mettent sur une pente extrêmement dangereuse, celle de l’arbitraire et de l’insécurité juridique, à l’opposé de ce que voulaient les fondateurs de la construction européenne. Attention, danger !

 

Catherine LALUMIERE

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