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La clause de défense mutuelle : de quoi s'agit-il ?

La Maison de l'Europe | La clause de défense mutuelle : de quoi s'agit-il ?

Le 17 novembre 2015, la France, touchée par des attentats quelques jours plus tôt, a demandé l’assistance des autres Etats-membres de l’UE à l’occasion d’une réunion du Conseil des Affaires étrangères à Bruxelles. Elle se référait à la clause de défense mutuelle présente dans l’article 42-7 du Traité sur l’Union européenne.  Il s’agit de la première activation de cet article.  Les députés européens débattront de ce sujet le mercredi 20 janvier 2016. La résolution sera votée le lendemain.

 

Infographie : La clause de défense mutuelle

 

 

Vous pouvez aussi lire notre article publié par France Soir sur les armes et l'Union européenne : Union européenne : vers un régime d'exportation d'armes plus strict ? 

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