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FRA Charterpedia

Outil en ligne

La Maison de l'Europe | FRA Charterpedia

Charterpedia est un outil en ligne qui permet d'accéder facilement à des informations sur le cadre global des droits fondamentaux.


Il comprend, article par article, le texte intégral des articles de la Charte et leurs explications juridiques, la jurisprudence nationale et des États membres de l’UE, ainsi que les publications de la FRA correspondantes.


Ces informations ont été compilées par la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. 

La maintenance de l’outil est actuellement assurée par la FRA.



Charterpedia existe également sous forme d’application pour les dispositifs mobiles iOS et Android.


Source: FRA

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Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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