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La Journée internationale du livre et du droit d’auteur

Publié le 23/04/2015

La Maison de l'Europe | CC CCFI

Et si le droit d’auteur évoluait ? Et s’il était devenu obsolète ? A l’occasion de la journée internationale du livre et du droit d’auteur, ce 23 avril, la question résonne fortement au sein de l’Union Européenne. Elle est même au cœur des priorités de la Commission Juncker : avec l’évolution des modes de consommation, l’avènement du tout numérique, des plateformes de streaming et des espaces de stockages (cloud, tablettes…), la révision du droit d’auteur semble être une nécessité.


Dans cette bataille, le livre est un secteur qui se porte plutôt bien en Europe. Il reste le premier marché européen des biens culturels et la plupart des pays appliquent un taux réduit de TVA sur les livres imprimés (un taux réduit qui n’est pas possible pour les livres numériques car ils sont considérés comme des services et non des biens culturels selon la Cour de Justice de l’Union Européenne). Mieux, une majorité de pays de l’Union ont mis en place une politique de prix unique (en France avec la loi Lang de 1995) permettant aux éditeurs de fixer leurs prix et de faire vivre les petites librairies. Ces différentes politiques encouragent les auteurs à mettre en place des créations libres, indépendantes et diversifiées. Par ailleurs, selon la fédération des éditeurs européens, le revenu total des éditeurs en Europe était de 22 milliards et le chiffre d’affaires entre 36 et 38 milliards d’euros, devant celui des américains (Auteur&Co 2015 p.25).

Description : carte des pays d'europe en fonction du régime du prix du livre


CC Perona M. et Pouyet J., Le prix unique du livre à l’heure du numérique,Paris, Rue d’Ulm, Coll. « Opuscules du CEPREMAP » n°19, Mai 2010.



Pour autant cette révision du droit d’auteur inquiète le secteur. La Société des Gens De Lettres (SGDL) reconnaît la nécessité de mettre en place une harmonisation fiscale entre les pays européens, de régler les problèmes de l’exploitation illicite, commerciale ou non d’œuvres protégées. Mais elle n’accepte pas le fait que la mise à disposition d’une œuvre numérique devienne un service (comme on pourrait le penser avec le streaming) à la place d’un bien culturel. Pour elle, l’auteur et l’éditeur ont tout à y perdre au profit des vendeurs de tablettes et des fournisseurs d’accès (Auteur&Co2015 p.6).


La révision de la directive sur le droit d’auteur reste encore floue, mais les sociétés culturelles maintiennent qu’une révision du droit d’auteur ne pourra se faire qu’avec une refonte de la directive sur le commerce électronique datant de l’an 2 000. La question demeure complexe : si la Commission veille à permettre aux consommateurs à la fois une meilleure accessibilité aux œuvres et une homogénéisation des règles au sein des pays européens, les sociétés de gestion des droits d’auteurs espèrent fermement que les créateurs ne seront pas lésés dans l’affaire. Le rapport de Julia Reda ne semble pas aller dans leur sens. L’’exception culturelle défendue fermement par la France semble bien mise à mal comme le dénonce la société civile des auteurs multimédia (SCAM) : «On ne construit pas un marché du disque, du livre, de la photographie, de la télévision, de la radio, comme on construit une Europe de l’agroalimentaire, de l’aviation, de l’énergie » (Auteur&Co2015 p.3).



Pour en savoir plus :


Le site de la Commission Européenne sur les droits d’auteurs et les droits voisins
Un résumé explicatif des enjeux sur Euractiv
Auteurs & Co 2015 Marché Unique… Culture Unique ?, une journée de débats en France sur l’évolution du droit d’auteur

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