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Ne Pas « Jouets » avec la protection des consommateurs en Europe.

Publié le 4/03/2015

La Maison de l'Europe | http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/toys/safety/index_fr.htm
Les occasions ne manquent pas pour gâter nos enfants. Néanmoins, derrière chaque jouet peut se cacher une menace. C’est pourquoi, l’Union européenne a établi des normes strictes de sécurité afin qu’il n’y ait jamais de mauvaise surprise.

Malgré la crise, les ventes de jouets ont légèrement progressé en 2014. L’Union européenne compte environ 80 millions d’enfants de moins de 14 ans …faites le compte!


Pour répondre à cette demande, l’industrie du jouet européenne représente environ 2.000 entreprises employant directement plus de 100.000 personnes. Continuellement en recherche de nouvelles offres, ces fabricants sont responsables de la sécurité de leurs produits mise sans cesse à l’épreuve avec le développement de nouveaux matériaux et procédés de fabrication.


La directive européenne du 30 juin 2009 relative à la sécurité des jouets renforce les dispositions de la directive de 1988, afin de s’assurer que les enfants bénéficient toujours du niveau de protection le plus élevé. Elle prévoit, entre autres, l'interdiction de toutes les substances toxiques dans la composition du jouet et renforce les règles existantes en élargissant notamment leur champ d’application.


Est alors défini comme jouet "tout produit conçu ou destiné, exclusivement ou non, à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans". C'est le "exclusivement ou non" qui est important: dorénavant, un objet à double usage peut être considéré comme un jouet (par exemple un porte-clés avec un ours en peluche) et doit donc répondre aux normes de conformité et de sécurité, prévues par la directive.


Évaluations de la conformité et de la sécurité


Pour être commercialisable, tout jouet doit être accompagné du marquage CE et remplir ainsi les exigences européennes de conformité et de sécurité. Alors que l’évaluation de la sécurité vise à identifier les risques qu’un jouet peut présenter et analyser sa solidité face à diverses situations, l’évaluation de la conformité a pour objectif de vérifier que le jouet est conforme aux exigences légales, énoncées dans la directive de 2009.


Avant de pouvoir être cajolé, nounours est ainsi "torturé" en laboratoire. Arrachage d’yeux, brûlure de fourrure, écartèlement, ces tests permettent de vérifier sa résistance et sa conformité aux différentes normes afin de garantir la sécurité des enfants. Il n’en reste pas moins indispensable que, pour éviter tout accident, les acheteurs doivent être vigilants sur les différents avertissements qui accompagnent le jouet.


L’étiquetage, soit directement sur le jouet, l’emballage ou la notice d’emploi, doit faire mention des limites d’utilisation du jouet de manière lisible et compréhensible. En outre, les avertissements qui déterminent la décision d’achat comme l’âge doivent être spécifiés de manière visible afin que le consommateur puisse en prendre connaissance avant l’achat. Les produits en ligne ne sont pas exempts de cette disposition.


Encore en pourparlers, le projet de la commission "Marché intérieur et protection des consommateurs"du Parlement européen a proposé, fin 2013, l’apposition d’un nouveau label "Sécurité testée dans l'UE" ainsi qu’un étiquetage "made in" pour renforcer la traçabilité des produits.


Surveillance du marché


Les jouets présentant le marquage CE bénéficient de la libre circulation. Pour assurer leur traçabilité et prévenir tout risque, le fabricant doit conserver la documentation concernant la création et la fabrication de ses produits.


Par ailleurs, les États membres disposent d’un droit de surveillance du marché qui inclut l’accès à l’espace de fabrication et de stockage. En outre, le système d'alerte rapide Rapex de l'Union européenne permet de retirer du marché un certain nombre de produits jugés dangereux pour les consommateurs.


La Direction générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne réglemente la coopération des partenaires commerciaux de l’Europe. Les échanges s’effectuent principalement à destination des États-Unis et en provenance de Chine. L’enjeu est alors de taille pour l’Union européenne: faire valoir ses standards à l’étranger. 


Article rédigé par la Maison de l'Europe de Paris et publié par France Soir le mardi 3 mars 2015


Cliquer ici pour télécharger la version pdf.

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