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Charte des droits fondamentaux de l'UE

La Maison de l'Europe | Charte des droits fondamentaux de l'UE
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reprend en un texte unique, pour la première fois dans l'histoire de l'UE, l'ensemble des droits civiques, des citoyens européens, y compris droits de pétition, protection des données personnelles et interdiction de l'eugénisme, du clonage humain et des discriminations, ainsi que de toutes personnes vivant sur le territoire de l'Union.

La charte a été signée et proclamée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000. Cette Charte est le résultat d'une procédure originale - et sans précédent dans l'histoire de l'Union européenne.

Vous pouvez télécharger gratuitement la Charte en cliquant ici.
La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
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