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Fonds structurels 2014-2020

La Maison de l'Europe | Fonds structurels 2014-2020

Les fonds européens en Île-de-France pour la période 2014-2020


  • Présentation


La région Île-de-France assure la gestion des fonds européens structurels et d’investissement dédiés au développement des territoires franciliens pour la période 2014-2020.
Les fonds européens structurels et d’investissement visent à réduire les inégalités entre les régions européennes et concourent à leur développement économique et social en renforçant leur compétitivité et leur capacité à générer de la croissance.
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie « Europe 2020 » adoptée par le Conseil européen le 26 mars 2010 qui a pour ambition de résoudre la crise.

Trois fonds européens seront mobilisés à cet effet :

- le Fonds européen du développement régional (FEDER)

- le Fonds social européen (FSE)

- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)


540 millions d’euros de subvention européenne en Île-de-France pour la période 2014-2020 dont 187 millions pour le FEDER, 291 millions pour le FSE et 57 millions pour le FEADER.

Les crédits attribués à l’Ile-de-France ont augmenté de 25% pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

La région met à la disposition des associations, des collectivités, des entreprises franciliennes ou encore des exploitations agricoles et forestières des financements européens.
Concernant le FEDER-FSE, 20% des crédits disponibles seront ainsi réservés au financement de projets de développement urbain durable.

La région informe les porteurs de projets qu’ils devront respecter les obligations européennes relatives aux bénéficiaires des fonds européens structurels et d’investissements. Ces obligations consistent à :

- Assurer une exécution du projet validé conforme aux stipulations de la convention passée avec la Région qui précise les modalités d’exécution de l’opération et établit le budget prévisionnel agréé.

- Assurer la publicité de la participation des crédits FEDER ou FSE au projet validé.

- Pour les bénéficiaires des crédits FSE, mettre en place les outils de suivi nécessaires à la justification notamment des outils d’enregistrement et de suivi des participants.

- Les crédits FSE et FEDER sont versés aux bénéficiaires selon le principe du remboursement des dépenses réelles et acquittées. Il appartient donc aux bénéficiaires des crédits de présenter à la Région un bilan d’exécution faisant état de l’ensemble des actions réalisées, des dépenses acquittées et des financements reçus hors participation européenne.

- Assurer l’archivage des pièces justificatives afin de permettre la parfaite traçabilité des crédits européens.

· FEDER

Le Fonds de développement régional (FEDER) a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union en agissant sur les déséquilibres entre ses régions. Dans cette optique, il soutient l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, les petites moyennes entreprises, tout en développant une économie sobre en carbone.
Le FEDER comprend différents axes prioritaires :
- Soutenir l’aménagement durable des territoires franciliens
- Renforcer les facteurs de compétitivité
- Diversifier et améliorer les applications TIC
- Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

· FSE

Le Fonds social européen (FSE) est un dispositif de soutien de l’emploi. Visant à la fois les travailleurs, les demandeurs d’emploi et les jeunes, il cherche à améliorer la qualité des emplois et les perspectives de carrières en soutenant les formations adaptées aux nouveaux besoins. Il porte également une attention particulière à la situation des personnes les plus vulnérables menacées de pauvreté.
Le FSE comprend différents axes prioritaires :
- Favoriser la création et reprise d’activité, assurer une intégration durable dans l’emploi
- Favoriser les dynamiques de l’inclusion
- Investir dans l’éducation et adapter les compétences
- Mise en place de l’initiative emploi jeunes en Seine-Saint-Denis (IEJ)

· FEADER
Ce fonds doit permettre de compléter les paiements directs et les mesures de marché relevant du 1er piller, via le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), en répondant aux trois grands objectifs fixés par la Politique européenne de développement rural que sont la compétitivité de l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles et le développement territorial équilibré des zones rurales.
Les six axes prioritaires définis par la Région Île-de-France sont les suivants :
- Encourager l’innovation dans les entreprises et la formation aux niveaux agricole, agro-alimentaire et forestier.
- Améliorer la robustesse des exploitations en favorisant leur modernisation et la diversification des productions et répondre aux demandes des Franciliens.
- Favoriser le développement d’outils de première transformation pour dynamiser la structuration des filières en lien avec leur territoire.
- Stimuler l’installation et le renouvellement des générations en agriculture
- Préserver et reconquérir les ressources naturelles en ciblant l’eau, la biodiversité et le changement climatique.
- Préserver et valoriser les espaces agricoles et développer les espaces ruraux et péri-urbains par des stratégies locales de développement.


· Calendrier / Eligibilité

Les acteurs franciliens à la recherche de financement pour la réalisation de nouveaux projets contribuant à un développement durable et équilibré des territoires peuvent dès à présent se positionner afin de solliciter des crédits FSE et une partie des crédits FEDER.

Conformément à l’article 26 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013, le programme opérationnel régional FEDER-FSE et le programme de développement rural FEADER ont été transmis à la Commission européenne dans le courant du mois d’avril 2014 pour examen et approbation. Durant la période nécessaire à ce processus d’analyse et d’échanges qui peut être portée jusqu’à six mois ils n’auront pas de formes définitive et demeureront susceptibles de modification en réponse aux éventuelles demandes et observations de la Commission européenne.
Si l’attribution des financements européens ne peut-être effective avant l’approbation du programme régional par la Commission européenne, des pré-demandes peuvent être déposées afin de faciliter le traitement ultérieur des réponses aux futurs appels à projet.

Les organismes ayant engagé à compter du 1er janvier 2014 un projet relevant des finalités poursuivies au titre des axes 2, 3, 4 et 7 du programme opération régional (Soutenir la transition vers une économie, favoriser la création et reprise d’activité – assurer une intégration durable dans l’emploi, favoriser les dynamiques de l’inclusion, investir dans l’éducation et adapter les compétences) ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’adresser à la Région une pré-demande de financement présentant de manière succincte les actions envisagées et le plan de financement prévisionnel intégrant la participation communautaire sollicitée.
Les services de la Région enregistreront cette pré-demande et procèderont à son analyse au regard des trois points suivants :
- La concordance des finalités poursuivies avec les objectifs du programme régional ;
- La compatibilité de la demande avec les disponibilités de maquette ;
- Le respect des règles communautaires et nationales en vigueur.

· Comment postuler ?

Le dépôt d’une pré-demande de financement est facultatif et n’engage ni le demandeur ni la Région, cette procédure visant à préparer et faciliter le dépôt ultérieur d’un dossier finalisé et formalisé dans le cadre d’un appel à projets.
Pour postuler il vous suffit d’accéder au portail des aides de la Région Île-de-France :https://cas.iledefrance.fr/cas-serveur/login?service=http%3A%2F%2Fpar.iledefrance.fr%2Firis%2Fj_spring_cas_security_check.
Vous pouvez accéder à une notice d’utilisation de la plateforme des aides régionales afin déposer une pré-demande d’aide en ligne : https://cas.iledefrance.fr/cas-serveur/login?service=http%3A%2F%2Fpar.iledefrance.fr%2Firis%2Fj_spring_cas_security_check.
Enfin, de manière plus générale vous pouvez accéder à une première trame d’information relative à la demande de subvention pour 2014-2020 : http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/trame_notice_demande_de_subvention_v_1.1.pdf

· Ressources/informations supplémentaires

1 - Programme de développement rural Île-de-France
Fonds européen agricole pour le développement rural
Compétitivité de l’agriculture / Gestion durable des ressources naturelles / Développement territorial équilibré des zones rurales
Version transmise à la Commission européenne – Avril 2014
http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/pdr_feader_-_version_ce_-_14.04.14_d.pdf

2 -Programme opérationnel de l’Ile-de-France et du bassin de Seine – Période 2014-2020
Fonds européen de développement régional – Fonds social européen
Version transmise à la Commission européenne – Avril 2014
www.iledefrance.fr/sites/default/files/por_feder-fse_ile-de-france_2014-2020_-_version_transmise_ce.pdf

3 - 11 axes prioritaires d’intervention du FEDER/FSE : http://www.iledefrance.fr/fonds-europeens-structurels-investissement-ile-france-2014-2020

La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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