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Impacts aéroportuaires : le nouvel encadrement européen des restrictions d’exploitation liées au bruit

Petit déjeuner de l'environnement

La Maison de l'Europe | Impacts aéroportuaires : le nouvel encadrement européen des restrictions d’exploitation liées au bruit

Les petits déjeuners de l’environnement
Impacts aéroportuaires : le nouvel encadrement européen des restrictions d’exploitation liées au bruit

2 octobre 2014 de 8h30 à 10h30
au Conseil général du Val d’Oise
Bâtiment F, 3ème étage - 2 avenue du Parc - Cergy-Pontoise

L’équilibre entre aménagement autour des plateformes aéroportuaires et maintien de l’attractivité internationale des aéroports européens s’inscrit désormais dans le cadre du développement du trafic aérien et d’une concurrence exacerbée entre aéroports.

Cette question a fait l’objet d’accords internationaux au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI, rattachée à l’ONU, et dont tous les Etats de l’UE sont membres). Après négociations entre la Commission, mandatée par ses Etats Membres, et l’OACI, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté un nouveau règlement encadrant les restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports, le 16 avril 2014, abrogeant la Directive de 2002, sur laquelle ont été fondées les décisions de restrictions d’exploitation liées au bruit en Europe.

Au terme de cet accord, les Etats Membres devront veiller, avant de prendre des mesures relatives au bruit, à adopter une « approche équilibrée », « en déterminant ou combinant des mesures présentant le meilleur rapport coût efficacité :
- l’effet prévisible d’une réduction à la source des nuisances sonores liées au trafic aérien;
- la planification et la gestion de l’utilisation des terrains;
- des procédures opérationnelles de réduction du bruit;
- des restrictions d’exploitation ne sont pas appliquées en première intention, mais seulement après examen des autres mesures de l’approche équilibrée ».
Concrètement, en Europe, à quoi les acteurs concernés, notamment en charge de « la planification et la gestion de l’utilisation des terrains » doivent-ils s’attendre ? Quelles sont les tendances constatées dans les territoires aéroportuaires européens ? Enfin, quelles sont les évolutions dans la maîtrise des nuisances aériennes en France ?

INTERVENTIONS :
ACNUSA
M Victor HAÏM - Président
Commission de l’Union Européenne (sous réserve)
M Koen DE VOS - Direction générale Mobilité et Transport
ARC - Association européenne des régions aéroportuaires
Mme Léa BODOSSIAN - Secrétaire générale de l’ARC
Débat avec la salle

Inscription obligatoire avant le 26 septembre à education.environnement@valdoise.fr

Téléchargez le programme

La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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