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La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Maison de l'Europe | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux reconnaît un ensemble de droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux aux citoyens de l’UE et les inscrit dans la législation de l’UE.

La Charte réunit en un seul document les droits qui, jusqu’à présent, étaient dispersés dans divers instruments législatifs, tels que les législations nationales et de l’UE, ainsi que les conventions internationales du Conseil de l’Europe, des Nations unies (ONU) et de l’Organisation internationale du travail (OIT). En donnant visibilité et clarté aux droits fondamentaux, la Charte instaure une sécurité juridique au sein de l’UE.
La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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