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European Citizens' Initiative

La Maison de l'Europe | European Citizens' Initiative
Signez en ligne la pétition pour un droit d’initiative des citoyens de l’Union européenne. Ce droit d’initiative prévoit qu’un million de citoyens peuvent imposer à la Commission d’émettre une proposition de loi pour modifier le droit européen. Le pétition sera en ligne à partir du 9 novembre.
La Maison de l'Europe - 29 avenue de villiers, 75017 Paris
Tél. : 33(0)1 44 61 85 85 - Fax : 33(0)1 44 61 85 95
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